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Delaware, dont le bureau en France est situé 55, rue des Caillots à 93100 Montreuil - Email : ivaqonline@ivaqluxury.com.
Le Président du conseil d’administration de IVAQ LLC et Directeur de la publication est
Madame Dilyana IVANOVA.
L'hébergement du Site est assuré par la société Netissime.com - Groupe e.l.b. Multimedia,
dont le siège social est situé 45/47 rue Francis de Pressensé 69100 Villeurbanne - France -
numéro de téléphone : +33 437 430 037. Registre du commerce de Lyon - France -
429.999.030.
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d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de
l'internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.
II. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1 Titularité
IVAQ LLC est titulaire du nom de domaine du Site.
Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes,
arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas,
représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l'esprit protégées par les
articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les
éléments qui le composent sont la propriété exclusive de IVAQ LLC, seule habilitée à utiliser
les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment les
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personnes et ce, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission,
représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non
commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation des droits de IVAQ LLC
expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre,
notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de droit de
marques (article L. 716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile
(article 9, articles 1382 et suivants).
2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments
composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de IVAQ LLC, laquelle
autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte
dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le
contrôle de IVAQ LLC et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment
éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites.
III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment :
identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales) que les
internautes sont susceptibles de fournir à IVAQ LLC dans le cadre de leur inscription à la
newsletter de IVAQ LLC via la rubrique "NEWSLETTER" du Site et/ou dans le cadre de tout
message adressé sur le Site via la rubrique "CONTACT". Ces données, quelle qu'en soit la
nature, peuvent permettre -directement ou indirectement- à IVAQ LLC d'identifier et de
mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à leurs
messages. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à
répondre aux questions qui lui sont posées ainsi qu’à communiquer dans ce cadre à IVAQ
LLC des informations complètes, exactes, à jour et ne portant pas préjudice aux intérêts ou
aux droits de tiers.
3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La
nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à IVAQ LLC dans le cadre de
la collecte effectuée sur le Site sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne
sont aucunement contraints de transmettre à IVAQ LLC des données à caractère personnel.
Toutefois, en cas de refus, IVAQ LLC ne sera pas en mesure d'adresser aux internautes sa
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pas ou plus recevoir la newsletter de IVAQ LLC, il peut en aviser IVAQ LLC en envoyant un
email à l'adresse suivante : modification@ivaqluxury.com. Il est en tout état de cause
également proposé à l'internaute la faculté de se désabonner de la newsletter de IVAQ LLC en
cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter
qui lui sera adressé.
3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société IVAQ LLC est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère
personnel effectués sur le Site.
3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel
La société IVAQ LLC est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées
sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.
3.5 Droits de l'internaute
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6
janvier 1978, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à
caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé numéro 1600809). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un
droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller ou d'effacer les données à
caractère personnel le concernant et, pour des motifs légitimes, de s'opposer à leur traitement.
Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique IVAQ LLC à
l'adresse suivante : modification@ivaqluxury.com.
3.6 Cookies
IVAQ LLC peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le
disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors
de ses prochaines consultations du Site.
La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par
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s'opposer à l'enregistrement de "cookies" sur son disque dur en configurant son logiciel de
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cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section "Aide" de la barre
d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout
renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.
IV. RESPONSABILITE
IVAQ LLC s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des
informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et
sans préavis, le contenu. Toutefois, IVAQ LLC ne peut garantir l'exactitude, la précision et
l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne
constituent ni une garantie ni un engagement de la part de IVAQ LLC à l'égard de l'internaute.
En particulier, IVAQ LLC ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur
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une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
IVAQ LLC met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à
partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que
IVAQ LLC ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des
internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données
transitant via ce réseau.
V. MODIFICATIONS DES MENTIONS
IVAQ LLC informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être
modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont
réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur
mise en ligne.
VI. LITIGES
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des
dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout
litige afférent à l'utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement
n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution
des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les
présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à IVAQ LLC, il peut
lui adresser un message dans la rubrique "CONTACT" du Site et/ou un courrier électronique
à l'adresse suivante : modification@ivaqluxury.com.


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